Honoré PUIL
8ème vice-président - Logement, habitat et gens du voyage
Rennes Métropole mène une politique volontariste en faveur du logement des habitants en concertation avec les acteurs de l'habitat et les communes.
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Le cap de la politique de Rennes Métropole est fixé par le Programme local de l'habitat (PLH), qui vise à donner la possibilité à tous les habitants – y compris les plus vulnérables – de se loger sur le territoire.
Le Programme local de l'habitat (PLH), dont une nouvelle version a été adoptée par le conseil, en décembre 2023, fixe le cap pour la période 2023-2028. Les principales orientations du Programme local de l'habitat 2023-2028 sont les suivantes :
Produire 5 000 logements par an sur le territoire, en mixant logements neufs et recyclage immobilier (rénovation, conversion de bureaux en logements, etc.), dont 1 250 logements HLM pour répondre à près de 30 000 demandes en attente.
Étendre à l'ensemble des communes de Rennes Métropole le dispositif foncier "BRS" (Bail réel solidaire) qui permet notamment de produire des logements en accession sociale à un prix abordable (environ 2800€/m² actuellement, y compris dans Rennes), en dissociant le foncier du bâti : l'acheteur possède son logement, mais pas le terrain sur lequel il est construit.
Assurer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des publics étudiants, jeunes, seniors, en situation de handicap, gens du voyage...
Encadrer les loyers là où ils sont le plus élevés et réguler les meublés touristiques.
Recourir plus souvent au droit de préemption hors zones d'aménagement public pour maîtriser le foncier diffus et freiner l'envolée des prix des terrains constructibles.
Limiter l'utilisation des terres agricoles en construisant plus sur moins d'espace, dans une densité bien pensée et en mode "bas-carbone".
Le Programme local de l'habitat (PLH) met à disposition de nombreux logements pour répondre à la demande croissante, comme en attestent ces chiffres.
Rennes Métropole a décidé de lancer, en partenariat avec les bailleurs sociaux, l'expérimentation du loyer unique dans le parc HLM du territoire. Mise en œuvre depuis le 1ᵉʳ juillet 2018, l'expérimentation vise à garantir plus d'égalité dans l'accès au logement et à renforcer la mixité sociale.
Objectif principal du loyer unique dans les logements HLM de la métropole : permettre à chaque locataire du parc social de choisir son lieu de vie, sans que cela soit conditionné par ses revenus. En effet, jusqu'à présent, le montant des loyers HLM se caractérisait par de forts déséquilibres sur l’ensemble du territoire métropolitain et au sein même des communes, les prix les plus bas se situant dans les quartiers prioritaires de Rennes. Ces derniers concentrent donc les ménages aux revenus les plus faibles, ce qui met à mal la mixité sociale.
Avec le loyer unique, le coût d'un même type de logement (T2, T3, etc.) sera le même, quelles que soient sa localisation et sa date de construction. Les ménages pourront ainsi choisir plus librement un quartier ou une commune, le montant du loyer se calant sur le niveau d'APL (Allocation personnalisée au logement) auquel donne droit le logement.
L'expérimentation va durer cinq ans et ne concerne que l'attribution des logements HLM neufs ou reloués après le départ de leurs occupants. Le taux de rotation annuel dans le parc social étant d'environ 10%, il faudra une dizaine d'années pour que le dispositif du loyer unique produise pleinement ses effets.
Rennes Métropole adhère a l'Organisme foncier solidaire (OFS) créé sur son territoire en juillet 2018. Ce dispositif innovant permet de proposer aux bénéficiaires de l'accession aidée des logements moins chers et de les maintenir dans le parc social au fil des reventes.
À qui s'adresse ce dispositif d'aide à l'achat ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Toutes les réponses dans cette vidéo.
Titre : Comment acheter son logement moins cher avec le foncier solidaire
Je m'appelle Renan Dubois, j'ai 30 ans, marié et papa d'une petite fille de quatre ans, nous attendons notre deuxième enfant. Actuellement, nous habitons à Rennes et louons un appartement t3 pour un loyer mensuel de 525 euros. Nous souhaitons acheter un logement plus grand sur Rennes ou dans une commune toute proche. Avec un revenu mensuel moyen de 2200 euros, nous n'arrivons pas à trouver un bien sur le marché rennais qui nous permettrait de devenir propriétaire.
Connaissez-vous le dispositif de l'accession sociale sur Rennes Métropole ? Via un bail réel solidaire réalisé par l'Association foncier solidaire Rennes Métropole, des logements sont vendus à des prix maîtrisés jusqu'à 40% inférieurs aux prix du marché libre. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par la réglementation.
Mais, quels sont les avantages ? Vous achetez en moyenne votre logement au prix de 2055 euros TTC par mètre carré habitable, alors qu'il peut atteindre 4 000 euros TTC et plus sur certains secteurs de rennes.
Comment est-ce que il est possible d'acheter à ce prix ? Vous devenez propriétaire de votre logement, mais le terrain est acheté par l'Association foncier solidaire Rennes Métropole. Prenons un exemple : votre appartement t4 de 80 mètre carré coûte 160 000 euros. Vous rembourserez 640 euros par mois pendant 25 ans, soit un taux d'endettement inférieur à 30% et vous serez exonéré de 30% d'une partie de la taxe foncière.
Mais, comment cela se passe quand je souhaite revendre mon logement ? Le prix de revente de votre logement est encadré et vous le revendez à une personne qui respecte également les critères de l'accession sociale. Si vous n'arrivez pas à le vendre, l'Association foncier solidaire Rennes Métropole rachète votre logement. Le prix de vente de votre logement peut être valorisé des travaux que vous avez pu y réaliser.
Il me reste donc à contacter un des promoteurs pour présenter mon dossier de candidature à la commission d'attribution et préparer les cartons.
Toute information sur www.metropole.rennes.fr (lien externe) (lien externe)
Crédits : film d'animation : studio crumble
8ème vice-président - Logement, habitat et gens du voyage
Grâce au bail réel solidaire (BRS), de plus en plus de locataires peuvent accéder à la propriété, même en zone tendue. Ce dispositif vous permet d’acheter uniquement le logement et de louer le …
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