Vos démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'extension de construction, vous souhaitez modifier une façade ou démolir un bâtiment ? Toutes les infos sur ces démarches d'urbanisme.

Fiches d'informations
  • Temps de lecture 10 minutes
  • Publié le
  • Mis à jour le
Vue d'une petite rue à Nouvoitou avec, à gauche et à droite, des maisons individuelles mitoyennes récentes d'un étage et, en arrière-plan, des arbres.

Droits réservés : C. Simonato, Rennes Ville et Métropole

Table des matières

Démarches en ligne

Vous pouvez réaliser l'ensemble de vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Consultez et accédez au guichet numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme de Rennes Métropole (lien externe).

Pour les professionnels de la construction, l'utilisation du guichet numérique est obligatoire (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).
Pour les particuliers, les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier sur l'ensemble des dossiers.

Trois communes font exception : Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz, qui ont leur propre service de demande en ligne.

Hors Rennes

Si votre projet est situé hors Rennes, consultez le site web de la commune concernée.

Sur Rennes

Les particuliers ayant des projets sur Rennes peuvent s'adresser au service Droit des sols pour établir leur dossier.  

Le service est habituellement ouvert au public à l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes, du lundi au vendredi, 8 h 30 à 12h et 14h à 16h (fermé le jeudi matin). Jusqu'au 31 août 2025, l'accueil physique et téléphonique est uniquement ouvert de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Contact téléphonique : 02 23 62 23 56. 

Dans le secteur sauvegardé de Rennes

Si le projet est situé dans le périmètre du secteur sauvegardé de Rennes, il doit respecter le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Consultez la page Les sites patrimoniaux remarquables. (lien externe)

Construction dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5m2

Consultez les définitions d'emprise au sol (lien externe) et surface de plancher (lien externe)

Construction dont la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2

Remplissez un formulaire pour une déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe)

Construction dont la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m2

Remplissez un formulaire pour un permis de construire (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

Les zones urbaines sont dites « zones U » dans le PLUi. Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Pour vous assurer que votre projet respecte les règles végétalisation et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser l'outil numérique Végét'eaux (lien externe). Il permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.

Les seuils des surfaces des constructions nouvelles

Extension jusqu'à 5 m2 compris de surface de plancher et d'emprise au sol

Consultez les définitions d'emprise au sol (lien externe) et surface de plancher (lien externe)
Remplissez un formulaire de déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

Extension de plus de 5 m2 avec une emprise au sol jusqu'à 20 m2 compris et une surface de plancher jusqu'à à 20 m2

Remplissez un formulaire de déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

Extension de plus de 20 m2 et inférieure à 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol

    En zone urbaine du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) :  

    Hors zone urbaine du Plan local d'urbanisme intercommunal

    Dans tous les cas, remplissez un formulaire pour un permis de construire (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

      Une extension de plus de 40 m2 d'emprise au sol ou de surface de plancher

      Remplissez un formulaire pour un permis de construire (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

      Les zones urbaines sont dites « zones U » dans le PLUi. Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

      Pour vous assurer que votre projet respecte les règles végétalisation et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser l'outil numérique Végét'eaux (lien externe). Il permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.

      Les seuils des surfaces des constructions existantes

      Pour des travaux tels que le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade

      Remplissez une déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).  

      Ravalement (lien externe) : Ces travaux s'apparentent à de l'entretien extérieur. Pas d'autorisation d'urbanisme, sauf s'ils se déroulent dans un espace protégé (abord d'un monument historique), dans ce cas, remplissez un formulaire de déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

      Construction d'une piscine

        Si la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie : remplissez un formulaire de permis de construire (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

          Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

            Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol :

            Abris de jardin

            Comme pour une nouvelle construction :

            Clôtures

            À Rennes, il faut une déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).
            La déclaration préalable (lien externe) est exigée pour toute construction ou modification de clôture, située dans un secteur protégé mentionné par le Plan local d'urbanisme intercommunal, dans un secteur sauvegardé, ou si elle concerne une construction répertoriée comme monument historique.
            Elle est également nécessaire pour toute construction ou modification de clôture dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer la déclaration préalable.
            Pour vérifier si votre projet est concerné, consulter l'outil en ligne Note de renseignements d'urbanisme (lien externe).

            Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d'une construction :

            • Située dans un secteur protégé mentionné dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans un secteur sauvegardé, ou s'il s'agit d'une construction répertoriée au titre des monuments historiques
            • Située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. Faites votre démarche en ligne (lien externe).  Le permis de démolir n'est, en effet, pas obligatoire dans toute la France.

            La Ville de Rennes a décidé d'instaurer le permis de démolir sur son territoire.
            Pour savoir précisément si le projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie concernée.

            Exemple : Transformation d'un local commercial ou professionnel en local d'habitation. Le changement de destination peut être total ou partiel.

            Sans travaux : remplissez un formulaire de déclaration préalable (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe). 

            Avec travaux : remplissez un formulaire de permis de construire (lien externe) ou faites votre démarche en ligne (lien externe).

            Vous souhaitez transformer votre logement en meublé touristique ?
            Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, sur le périmètre de la Ville de Rennes, vous devez demander une autorisation de changement d'usage si vous louez votre résidence principale plus de 120 jours par an, ou si vous louez votre résidence secondaire.

            Voir la page dédiée aux meublés de tourisme (lien externe).

            Documents à télécharger

            Vous souhaitez transformer votre logement vers une occupation professionnelle (lien externe) (par exemple, cabinet paramédical) ?  Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans certains cas, sur le périmètre de la Ville de Rennes, vous devez demander une autorisation de changement d'usage d'une habitation vers une occupation professionnelle.  

            Documents à télécharger

            Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne à la fois des établissements publics ou privés, que l'accès soit ou non payant. Les ERP sont classés en catégories selon la jauge du public et en types selon la nature de l'activité, qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

            Pour en savoir plus : consultez le site service-public.fr  (lien externe)

            Vous souhaitez faire des travaux ou des aménagements dans un établissement recevant du public ? Une autorisation de travaux du maire est nécessaire pour toute création, aménagement intérieur ou modification d'un établissement recevant du public (ERP) non soumis à permis de construire. Cette formalité est obligatoire dans le cadre des réglementations relatives à la sécurité contre l'incendie et à l'accessibilité.

            • Pour les établissements recevant du public situés hors Rennes, consultez le site internet de la commune concernée.
            • Pour les ceux situés à Rennes, le formulaire de demande est à envoyer, en trois exemplaires, par courrier ou à déposer au service DAJ-ERP, situé à l'hôtel de Rennes Métropole.

            Pièces à remplir pour constituer le dossier de demande

            Formulaire Cerfa : Formulaire pour travaux en ERP n°13824*04  (lien externe)

            Notices de sécurité pour les ERP du 1ᵉʳ groupe (lien externe) du Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - Service Prévention.

            Formulaire pour les ERP du 2ᵉ groupe (lien externe) du Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - Service Prévention.

            Notice d'accessibilité aux personnes en situation de handicap (lien externe)

            Contact

            1. Connaitre les règles d'urbanisme sur une parcelle : la note de renseignements d'urbanisme est un document qui indique la nature des règles d'urbanisme applicable à un terrain. Elle est informative. Pour tout le territoire de Rennes Métropole, ces notes peuvent être consultées sur l'outil Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) (lien externe).

            2. Consulter les permis de construire : les permis de construire dont la conformité a été donnée sont consultables avec possibilité d'obtenir des copies.
              Pour Rennes, aux Archives municipales ou au Service Droit des sols au 02 23 62 23 56.
              Pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2024, la consultation des dossiers peut se faire sur simple demande par mail à l'adresse suivante : dauh-droitdessols@rennesmetropole.fr (lien externe). Vous recevrez alors par mail un lien permettant de consulter en ligne le dossier.
              Pour les autres communes de Rennes Métropole :  contactez votre mairie.

            3. Consulter le règlement de voirie 
              Pour tout projet de travaux sur un terrain privé ou sur rue, route, vous devez respecter les dispositions du règlement de voirie métropolitain (accès au terrain, débords, etc.).
              Une fois l'autorisation d'urbanisme obtenue, au démarrage des travaux, des démarches seront nécessaires pour toutes interventions sur le domaine public.
              Voir les différents cas de figure sur la page Réaliser des travaux sur le domaine public (lien externe).

            4. Consulter le plan du cadastre
              Le cadastre se compose d'un plan à consulter (lien externe) en accès libre et gratuit. Vous trouverez les références de parcelles (les sections et les numéros de parcelles), leurs surfaces, les bâtiments implantés. Vous pourrez imprimer un plan de situation. 

            5. Consulter les données du cadastre. La donnée cadastrale regroupe des informations personnelles, accessibles sur autorisation : le nom du propriétaire d’un bien, la liste des copropriétaires d’une copropriété, de son gestionnaire, les numéros des lots de copropriété ou la date de construction d’un bien.
              À Rennes, pour toute demande en tant que particulier, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de renseignement cadastral et le retourner à l'adresse mail dauh-foncier@rennesmetropole.fr (lien externe).
              Pour toutes les demandes professionnelles et uniquement pour les détenteurs de droits, vous pouvez directement contacter par téléphone la mairie de Rennes.
              Donnée cadastrale des communes hors Rennes  : Adressez-vous directement à la mairie de la commune concernée.