Le PLUi en questions – réponses

Le PLUi est un document vivant : il doit évoluer pour permettre la réalisation des nouveaux projets, s'adapter aux nouvelles lois, règles, façons de vivre… et, surtout, aux grands enjeux du territoire. Différentes procédures existent pour faire évoluer le PLUi, elles dépendent des besoins recensés. Elles peuvent être concomitantes ou pas, très localisées ou bien, à l'inverse, de portée très générale.

Les évolutions du PLUi font systématiquement l'objet d'une consultation du public (sauf pour la mise à jour de ses annexes, qui s'imposent et s'intègrent au PLUi), qui peut prendre différentes formes.

Dans le PLUi, chaque commune dispose d'un cahier qui présente de façon synthétique ses perspectives de développement et les projets d'aménagement à venir. Les 43 cahiers communaux se trouvent dans le dossier "C-2 Orientations d'aménagement et deprogrammation (OAP)" (lien externe). Ces documents décrivent le projet urbain communal et détaillent certains secteurs spécifiques où sont prévus des projets : les OAP de quartier.

En complément, on peut consulter la carte interactive des projets immobiliers en cours à Rennes (lien externe), ainsi qu'une carte des opérations publiques d'aménagement sur toute la métropole (lien externe).

Vous souhaitez en savoir davantage ? Contacter le service Urbanisme de votre commune.

Le zonage permet de délimiter une zone à l'intérieur de laquelle des règles de construction et d'aménagement s'imposent. Il se découpe en trois grands types :

Des zones urbaines mixtes (zones UA, UB, UC, UD…), des zones d'activités (zones UI) ou encore des espaces à vocation principale d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (zones UG).

Les zones à urbaniser avec deux niveaux de temporalité :

• 1AU pour les zones qui peuvent être urbanisées dès maintenant car les voies et réseaux sont prévus et dimensionnés pour réaliser l'aménagement projeté ;
• 2AU pour les zones qui pourraient éventuellement un jour être ouvertes à l'urbanisation (une procédure d'adaptation du PLUi sera nécessaire pour le permettre et des travaux de voirie et réseaux seront indispensables et à prévoir).

Les zones agricoles (zones A) et naturelles (N, NP…) sont par nature inconstructibles sauf cas particuliers (bâtiments agricoles, extensions de logements existants et créations de logements très limités). Quelques secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL, Ah, Nh, Ai, Ni…) sont constructibles et délimités pour des vocations toutefois précises. Ces deux zones, agricoles et naturelles, représentent à elles-seules 78% du territoire métropolitain.

Sur le territoire métropolitain, ces trois grands types correspondent à six ambiances urbaines, qui ont été identifiées pour mieux s'adapter aux différents types d'espaces et de projets :

• Centres-bourgs, centre-ville et places,
• Maisons et jardins,
• Immeubles et abords,
• Parcs d'activités,
• Campagne,
• Secteurs spécifiques (équipements d'intérêt collectif et services publics, secteurs opérationnels…).
  

Ces six ambiances urbaines sont ensuite redécoupées en familles. Pour chaque zone, des règles spécifiques de destination (ou d'usage), d'implantation des constructions et les formes du bâti lui sont associées.

Dans le PLUi de Rennes Métropole, en plus du zonage, il convient de prendre en considération d'autres éléments, tels que les plans thématiques (hauteurs, stationnement, végétalisation…), les dispositions spécifiques, ainsi que les différentes annexes.

Vous pouvez consulter/télécharger une note de renseignement d'urbanisme, où sont listées toutes les règles applicables à une parcelle (lien externe).

En fonction du zonage de la parcelle, les extensions sont possibles, mais en respectant un certain nombre de critères.

Les principaux sont :

• L'implantation par rapport aux voies et aux voisins (consulter le règlement littéral (lien externe) ainsi que les dispositions graphiques éventuelles qui figurent sur le plan de zonage correspondant où se trouve la parcelle concernée).
• La hauteur maximale (consulter les plans thématiques des hauteurs et le règlement littéral (lien externe)).
  
• La surface végétalisée minimale à maintenir à l'échelle de la parcelle, pour favoriser la biodiversité et la gestion des eaux pluviales (consulter les plans thématiques Coefficient de végétalisation et Gestion des eaux pluviales, ainsi que le règlement littéral (lien externe)).
  

L'installation des clôtures est réglementée : dans certaines communes, celle-ci est soumise à autorisation préalable (Consulter dans le dossier E-Annexes, l'annexe E-14 (lien externe)).

Les règles du PLUi doivent néanmoins être respectées même si la clôture n'est pas soumise à autorisation préalable. En effet, les clôtures sont un élément structurant du paysage des rues et soulignent le découpage parcellaire. Elles créent un dialogue entre espace public et espace privé. Elles ont par ailleurs un rôle important à jouer dans la préservation et le développement de la biodiversité, dans la lutte contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain et elles contribuent à la gestion des eaux pluviales.

Un guide de recommandations pour l'édification des clôtures est intégré au règlement littéral (lien externe)

Pour préserver les espaces naturels et maintenir l'activité sur les terres agricoles, les nouvelles habitations en campagne ne sont pas possibles, sauf :

• Pour les logements de fonction des agriculteurs si nécessaire ;
  
• Si un bâtiment est protégé au titre du patrimoine bâti d'intérêt local ou des monuments historiques, il peut, sous conditions, être transformé en habitation.

À l’intérieur de certains hameaux d'habitat, identifiés en « Secteur de taille et de capacités d’accueil limitées » (STECAL), il est possible de construire quelques nouvelles maisons entre des maisons existantes, mais sans dépasser leur limite arrière.

La création de nouveaux bâtiments agricoles est possible dans les zones classées A, qui ont pour vocation principale une fonction agricole. Dans les zones classées naturelles (N et NP), la création d'un nouveau bâtiment est possible mais plus limitée pour privilégier le maintien des espaces naturels et des connexions écologiques.

Le PLUi encadre les activités économiques et leur localisation selon la nature des activités : commerce de détail, restauration, services, activités productives ou tertiaires... Il est souhaité que les commerces soient situés au plus près des habitants, donc, de préférence, dans les centres-villes et centres-bourgs. Ces centralités sont identifiées dans les plans de zonage (lien externe) (vous pouvez vous référer à la légende pour repérer leur localisation).

En dehors des centralités, la création d'un nouveau commerce ne peut pas se faire :

• Le long des principaux axes de circulation, afin d'éviter des installations qui fragiliseraient les commerces des centres-villes et centres bourgs ;
• Dans les zones d'activités productives, afin de préserver les activités industrielles.

En dehors de ces deux cas, les commerces de moins de 300 m² peuvent s'implanter librement.

Les sites patrimoniaux remarquables sont des dispositifs pour les villes, les villages ou les quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public d'échelle nationale du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.

Consultez la page sur les sites patrimoniaux remarquables. (lien externe)

Le centre ancien de la ville de Rennes est ainsi couvert par un document d'urbanisme spécifique : le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). C'est lui qui définit les règles pour chaque immeuble en fonction de sa valeur historique. Le PLUi ne s'y applique pas.

Pour le centre-bourg de Bécherel, en plus des règles définies par le PLUi, une servitude d'utilité publique est à considérer. Ce document, l'Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) se trouve dans le dossier E-Annexes, documents contenus dans le dossier E-1-12 (lien externe).

Le PLUi identifie et protège des bâtiments classés au titre du Patrimoine bâti d'intérêt local (PBIL), selon un classement en trois niveaux :

• Classement « 1 étoile », pour les édifices intéressants témoins de l'histoire locale : la conservation du bâtiment est recommandée. Dans le cas d’une démolition totale ou partielle, il est recommandé le réemploi de matériaux ou la conservation d’éléments rappelant la mémoire du lieu.
• Classement « 2 étoiles », pour les édifices significatifs de qualité patrimoniale : la conservation partielle des éléments de forte qualité patrimoniale est obligatoire. La démolition des éléments de faible qualité est autorisée.
• Classement « 3 étoiles », pour les édifices remarquables ou exceptionnels de grande qualité patrimoniale : la conservation de la totalité des éléments de forte qualité patrimoniale est obligatoire. La démolition des éléments bâtis de faible qualité est autorisée.

Êtes-vous concerné ? Les plans de zonage font apparaître ce classement au PBIL, il est également possible de consulter la liste des éléments intégrés au PBIL (lien externe). L'annexe E-10-2 rassemble, par commune, les fiches d'inventaire des constructions protégées. Un guide de recommandations «Restauration et adaptation du PBIL» (lien externe) est notamment disponible pour Rennes.

Les aménagements et projets qui s'étendent sur plusieurs communes sont présentés dans les Orientations d’aménagement et de programmation d'échelle métropolitaine et intercommunale (lien externe). On y trouve des secteurs dédiés aux loisirs, comme la vallée de la Vilaine, la vallée de la Seiche ou le canal d'Ille-et-Rance, les grandes zones d'activités intercommunales comme l'écopôle Sud-Est, le parc d'activités Ouest, ou encore La Janais.

Le PLUi est un projet politique, fondé sur un diagnostic du territoire, disponible dans le rapport de présentation du PLUi : notamment le diagnostic socio-économique du territoire ou l'état initial de l'environnement (lien externe).

Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) présente la vision stratégique et politique du développement d'ici à 2035 du territoire de la métropole. Ces grandes orientations sont développées et spatialisées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) à l'échelle métropolitaine et intercommunale, ainsi que dans l'OAP dédiée aux thématiques de la santé, du climat et de l'énergie.