Vos démarches d'urbanisme
Vous avez un projet de construction, d'extension de construction, vous souhaitez modifier une façade ou démolir un bâtiment ? Toutes les infos sur ces démarches d'urbanisme.
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La note de renseignements d'urbanisme est un document qui indique la nature des règles d'urbanisme applicable au terrain au moment où elle est établie. Elle est informative.
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