Le règlement local de publicité intercommunal

Le règlement local de publicité établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs afin de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole est un règlement collectif, qui a été approuvé en juin 2022 par le conseil de Rennes Métropole. Il a été pensé avec les communes en fonction de leurs ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d'activités…). Il se situe dans la continuité du Plan local d'urbanisme intercommunal. Le RLPi vise à réduire la place de la publicité et à encadrer les enseignes sur l'ensemble du territoire, avec pour but de concilier le cadre de vie et le dynamisme économique.

Il concerne trois types de dispositifs :

• Les publicités. Ce sont les supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2 m² (par exemple, sur les abribus) à 12 m² (que l'on appelle « quatre par trois », pour 4 m sur 3 m).
• Les pré-enseignes. Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises à proximité.
• Les enseignes. Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain sur lesquels se trouve l'activité.

Le RLPi a été intégré au Plan Local d'Urbanisme intercommunal, en annexe E11 (lien externe).
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes.